CONCOURS DE COURTS MÉTRAGES SUNDANCETV SHORTS

RÈGLEMENT OFFICIEL 2019

AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR S’INSCRIRE OU GAGNER LE CONCOURS. AUCUNE SORTE D’ACHAT N'AUGMENTERA VOS CHANCES DE GAGNER. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI EN INTERDIT LA TENUE. LE PRÉSENT CONCOURS S'ADRESSE AUX PERSONNES RÉSIDANT EN FRANCE, EN ESPAGNE ET EN AFRIQUE DU SUD UNIQUEMENT. VEUILLEZ NE PAS VOUS INSCRIRE SI VOUS NE RÉSIDEZ PAS EN FRANCE, EN ESPAGNE OU EN AFRIQUE DU SUD. L’INSCRIPTION SE FERA UNIQUEMENT EN LIGNE. UN ACCÈS À INTERNET EST NÉCESSAIRE POUR S’INSCRIRE.

PÉRIODE D’INSCRIPTION : Le concours de courts métrages (le « Concours ») de AMC/Sundance Channel Global Networks LLC (« SundanceTV ») débutera le 5 mars 2019 à midi (12:00:00 UTC) et terminera le 16 avril 2019 à midi (12:00:00 UTC) (la « Période d’Inscription »).

ORGANISATEUR : Le Concours est organisé par AMC / Sundance Channel Global Networks LLC, 11 Penn Plaza, New York, NY 10001, États-Unis.

DESCRIPTION : Pour participer, téléchargez votre court métrage original (d’une durée de moins de quinze (15) minutes) sur le site web http://www.sundancetvshorts.com/ (le « Site Web ») et suivez les instructions d’inscription fournies sur le site.

Un jury composé de professionnels de l’industrie sélectionnera un (1) court métrage gagnant pour chaque pays : Afrique du Sud, France, Espagne (trois (3) gagnants au total) (le « Prix du Jury SundanceTV Shorts »). Chaque lauréat du Prix du Jury SundanceTV Shorts recevra un voyage pour deux (2) personnes au Festival du Film de Sundance 2018 : Londres (le « Festival ») et l’opportunité de voir leur court métrage projeté dans le cadre du Festival et diffusé à l’antenne sur les chaînes internationales (non-États-Unis) de SundanceTV. De plus amples renseignements sont fournis ci-après.

CONDITIONS DE PARTICIPATION : Le Concours s’adresse uniquement aux personnes (et non aux entités) ayant réalisé ou produit un film, qui résident légalement en Afrique du Sud, en France ou en Espagne, et qui sont âgées d’au moins 18 ans au moment de leur inscription. Le Concours n’est pas valide dans des pays autres que l’Afrique du Sud, la France et l’Espagne et là où la loi l’interdit. Ne sont pas admissibles à participer ou à gagner les employés, les directeurs et les dirigeants de SundanceTV ni ceux de leurs sociétés affiliées respectives, leurs sociétés mères, leurs filiales, leurs partenaires et leurs agences de publicité et de promotion (collectivement dénommées les « Entités du Concours »). Ne sont pas admissibles non plus les membres de leur famille proche (les conjoints, les parents, les enfants, les frères et les sœurs et leurs conjoints respectifs, sans égard à leur lieu de résidence) et/ou tout individu vivant dans le même ménage que l’une des personnes susmentionnées. En outre, l’inscription est interdite aux fonctionnaires et aux membres de leur famille proche (les conjoints, les parents, les enfants, les frères et les sœurs et leurs conjoints respectifs, sans égard à leur lieu de résidence).

En participant au Concours, vous convenez que : (1) vous avez lu et vous comprenez ce Règlement Officiel ; (2) vous répondez aux critères d’admissibilité du Concours, comme expliqué au présent Règlement Officiel ; (3) vous acceptez ce Règlement Officiel sans réserve et vous vous engagez à vous y conformer et à le respecter ainsi que les décisions de SundanceTV qui seront finales et sans appel à tous les égards.

Dans l’éventualité où plus d’un nom figurerait sur l’œuvre, seule la personne qui a soumis la demande d’inscription sera considérée comme participant au Concours.

MODALITÉS D'INSCRIPTION : AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER, et aucun frais d’inscription ni aucun paiement ne sont nécessaires pour participer au Concours. Pour vous inscrire, veuillez visiter le Site Web et envoyez un lien de visionnement pour votre film. Les liens de visionnement acceptables incluent Vimeo, YouTube et DropBox. Vous aurez également la possibilité d’ajouter un mot de passe à votre lien. Ensuite, remplissez et soumettez le formulaire officiel d’inscription au Concours en indiquant votre reconnaissance et acceptation du présent Règlement Officiel et de toutes les autres modalités et conditions régissant le Concours. Vous devrez fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription. En vous inscrivant, vous garantissez que les données fournies sont véridiques et exactes et ne portent pas préjudice à l’intérêt ou au droit d’un tiers. Toute inscription que SundanceTV considèrerait, à sa seule discrétion, comme n'étant pas complète ou n’étant pas conforme au présent Règlement Officiel ou aux Conditions de Présélection, ne sera pas admissible au Concours. Il est permis de participer au Concours en inscrivant plusieurs court métrages.

SÉLECTION DES GAGNANTS : Trois (3) gagnants seront décernés le Prix du Jury (un (1) pour chacun des pays suivants : Afrique du Sud, France et Espagne).

Au terme de la Période d’Inscription, toutes les œuvres éligibles seront passées en revue par un jury. Les juges choisiront, à leur seule discrétion, un (1) court métrage gagnant pour chacun des pays suivants: Afrique du Sud, France et Espagne (les lauréats du Prix du Jury SundanceTV Shorts) en fonction de la qualité de l’œuvre, y compris sa créativité, sa valeur de production et son exécution globale. SundanceTV publiera sur le Site Web, exactement ou approximativement le 8 mai 2019, les noms des participants et des œuvres ayant reçu le Prix du Jury SundanceTV Shorts.

PRIX : Chaque lauréat du Prix du Jury SundanceTV Shorts recevra (i) un billet aller-retour en car, train ou avion pour deux (2) personnes depuis certains endroits en Afrique du Sud, en France et en Espagne, selon le cas, à destination de Londres (Angleterre) (ii) deux (2) nuits d'hôtel (en occupation double) (iii) deux (2) laissez-passer pour le Festival du Film de Sundance 2019 : Londres (iv) des entrées pour assister aux séances ; ainsi que l’occasion de voir son œuvre primée projetée dans le cadre du Festival du Film de Sundance : Londres et diffusée sur les chaînes internationales de SundanceTV. Chaque lauréat du Prix du Jury SundanceTV Shorts recevra également 1.000 dollars américains pour la diffusion de son film sur les chaînes internationales de SundanceTV aux conditions déterminées dans l’Octroi des Droits. Le lauréat du Prix du Jury SundanceTV Shorts devra conclure un accord de licence de programme avec une filiale de SundanceTV afin que son film soit retransmis sur le chaînes internationales de SundanceTV. La valeur marchande totale du Prix du Jury SundanceTV Shorts est d'approximativement 3.000 euros.

La partie du Prix du Jury SundanceTV Shorts ayant trait à la diffusion du court métrage s’appliquera sous réserve de disponibilité. Les courts métrages pourront être diffusés avant ou en même temps que d’autres films de courte et/ou de longue durée, à la seule discrétion de SundanceTV. Les courts métrages pourront être diffusés sur les chaînes de SundanceTV n’importe quel jour et à n’importe quel moment de la journée, à la seule discrétion de SundanceTV.

La valeur marchande réelle du prix peut varier en fonction des différences de prix entre les billets et en fonction de la distance entre la ville de départ et celle de destination. Le lauréat du Prix du Jury SundanceTV Shorts sera responsable des autres dépenses, y compris, et sans en exclure d’autres, les impôts et les frais accessoires non spécifiquement mentionnés dans ce Règlement Officiel (incluant, sans limitation, les frais de transport dans la ville de destination et entre la maison du lauréat et la gare de train ou l'aéroport, les dépenses fortuites, les repas et les pourboires).

Le lauréat du Prix du Jury SundanceTV Shorts et son compagnon de voyage devront détenir tous les documents d’identité et/ou de voyage nécessaires pour voyager (comme par exemple, un passeport ou une carte d’identité valables, un visa, etc.). Les dates du voyage seront comprises entre le 31 mai 2019 et le 2 juin 2019, telles que définies par SundanceTV à sa seule discrétion. Les dispositions exactes de voyage seront prises sous réserve de disponibilité au moment de la requête et des périodes d’interdiction et sont susceptibles d'être modifiées. Le lauréat du Prix du Jury SundanceTV Shorts devra accepter les dates de départ et de retour spécifiées par SundanceTV à défaut de quoi son droit au prix sera annulé. Les dispositions de voyage seront prises par SundanceTV. SundanceTV n’assume aucune responsabilité et ne peut pas être tenu responsable de l’annulation ou de la non disponibilité de vols ou de chambres d’hôtel spécifiques. Le lauréat du Prix du Jury SundanceTV Shorts et son compagnon de voyage devront suivre le même itinéraire de voyage. Le compagnon de voyage doit être âgé de dix-huit (18) ans ou plus à moins que le lauréat du Prix du Jury SundanceTV Shorts ne soit son parent ou son tuteur légal. Le lauréat du Prix du jury de SundanceTV Shorts et son compagnon de voyage devront remplir et signer une autorisation de voyage avant l’obtention de leurs billets. Une fois les billets réservés, aucun changement ou annulation ne seront acceptés. D’autres restrictions peuvent s’appliquer. Un changement imprévu dans la planification des évènements ou d'autres facteurs n'étant pas directement liés au Concours pourraient entraîner une modification du moment et/ou de la destination du voyage remporté et, éventuellement, son annulation, auquel cas, un prix d’une valeur au moins égale serait offert en remplacement du prix remporté si celui-ci a déjà été attribué.

Les prix ne pourront pas être échangés pour de l'argent comptant, ne pourront pas être utilisés conjointement avec une autre promotion et ne pourront pas être transférés. Aucune substitution ni aucun transfert de prix ne sont permis. Le prix sera octroyé.

NOTIFICATION/CONFIRMATION DES GAGNANTS : Aucun gagnant potentiel (lauréat du Prix du Jury SundanceTV Shorts) ne sera considéré comme lauréat officiel à moins que SundanceTV ne confirme son statut. Les gagnants potentiels seront contactés par courrier électronique ou par téléphone. SundanceTV fera deux (2) tentatives, à deux (2) jours civils d'intervalle, pour contacter le gagnant potentiel par ces moyens. Le gagnant potentiel aura deux (2) jours civils à partir de la première tentative d’avis pour répondre à SundanceTV faute de quoi SundanceTV pourra disqualifier cette personne et informer un gagnant potentiel alternatif. Le gagnant potentiel sera avisé de la manière décrite précédemment.

Le gagnant potentiel devra soumettre une déclaration notariée d’éligibilité, d’exonération de responsabilité, d’autorisation de publicité, et d’acceptation du prix (collectivement désignées comme l’ « Affidavit »). L’Affidavit doit être signé et renvoyé à SundanceTV. La non-conformité peut entraîner la disqualification et l’attribution du prix à un autre gagnant. Si un gagnant potentiel est jugé inéligible, ou s’il ne s'est pas conformé au présent Règlement Officiel ou refuse le prix avant son attribution pour quelque raison que ce soit, ce gagnant potentiel pourrait être disqualifié et un autre gagnant potentiel pourrait être sélectionné comme décrit ci-dessus. Les gagnants acceptent que leur nom en ligne, leur prénom et leur nom ou une partie de ceux-ci, les photographies ou les vidéos d’eux, et leur municipalité / ville / village de résidence, soumis lors de l’inscription au Concours, soient utilisés pour annoncer le gagnant et à des fins publicitaires, promotionnelles et de publication. Les concurrents conviennent de tenir indemnes et à couvert SundanceTV et les Entités du Concours de toute réclamation fondée sur la protection de la vie privée, le droit à la publicité, la diffamation, l’appropriation illicite, la propriété intellectuelle ou toute autre poursuite découlant de l’usage de leur participation ou d’informations les concernant.

CONDITIONS DE PRÉSÉLECTION :

Si votre court métrage est sélectionné, vous devrez nous faire parvenir une « copie vierge » (sans sous-titres) de celui-ci dans un des formats suivants : Apple Pro Res 422 1920 x 1080 et DVC Pro soit à 25 images par seconde ou à 24 images par seconde mélange stéréo complet, et nous remettre toutes les autorisations en lien avec votre court métrage sous des formes acceptables à SundanceTV afin de que vous puissiez être considéré pour n’importe quel prix. Un scénario et des images fixes du court métrage doivent également être apportés.

Les courts métrages qui, à la seule et entière discrétion de SundanceTV, ne satisfont pas les critères suivants pourraient être disqualifiés:

Vous comprenez et acceptez qu’en soumettant votre court métrage à SundanceTV aucune relation confidentielle ou fiduciaire n’est établie aux termes des présentes.

VOS DÉCLARATIONS : En soumettant votre court métrage, vous déclarez et garantissez que vous avez acquittés, avez réglé ou avez obtenu (ou que vous vous acquitterez, vous réglerez ou vous obtiendrez) tout ce qui suit : (a) Droits d'auteur et droits voisins : Tous les droits et les créances des détenteurs des droits et des détenteurs des droits voisins ou de tout autre droit, le cas échéant, liés à la production littéraire, dramatique, musicale ou de tout autre matériel, y compris les histoires, les pièces de théâtre, les scripts, les scénarios, les thèmes, les évènements, les intrigues, les photos, les séquences, les caractéristiques, le dialogue, la musique, les mots qui apparaissent, sont utilisés ou enregistrés dans votre court métrage ; (b) Contrats : Toutes les obligations, de toute sorte, y compris, sans limitation, celles envers les artistes et le personnel, celles concernant les achats, les permis, les contrats de laboratoire, la distribution, la présentation, la projection, ou l’utilisation de votre court métrage ; et (c) Les paiements ayant trait aux guildes / syndicats / sociétés de gestion des droits d’auteur / versements de participation : Toutes les rétributions exigées par n’importe quelle société de droits d’auteur ou payables à n’importe quel organisme ou groupe représentant des auteurs, des compositeurs, des musiciens, des artistes, et d’autres participants à la production de votre court métrage, d’éditeurs ou d’autres personnes ayant des droits légaux ou contractuels de participation aux recettes de votre court métrage ou aux paiements de toute nature découlant de la distribution ou la projection de votre court métrage et toutes les taxes imposées sur ceux-ci ou sur le paiement de ceux-ci.

DÉCLARATIONS SUPPLÉMENTAIRES : Vous garantissez et déclarez que (a) vous êtes le propriétaire unique et exclusif du court métrage et de tous les droits relatifs à celui-ci ; (b) vous avez l’autorité, le pouvoir et le droit entiers et exclusifs de soumettre le court métrage et de nous accorder les droits du court métrage accordés selon les modalités et les conditions établies ici ; (c) votre court métrage ne diffame pas ou ne porte pas atteinte aux droits de publicité ni aux droit à la vie privée de toute personne vivante ou décédée, ni ne constitue une quelconque autre violation des droits des personnes ou des droits de propriété de qui que ce soit (y compris les droits de propriété intellectuelle) ou tout autre droit de tiers ; (d) si un court métrage, quel qu’il soit, contient des personnes autres que vous-même ou des éléments de tiers ne vous appartenant pas, vous avez obtenu le consentement écrit formel pour inscrire ce court métrage et vous pouvez fournir, sur demande, ledit consentement écrit sous une forme et d’une manière que nous jugeons acceptables, et (e) vous n’êtes pas un fonctionnaire public ou un membre de la famille proche d’un fonctionnaire public (les conjoints, les parents, les enfants, les frères et les sœurs et leurs conjoints respectifs, sans égard à leur lieu de résidence).

CONDITIONS D’USAGE DU COURT MÉTRAGE : Si nous utilisons votre court métrage de quelque façon que ce soit vous pouvez être amené à signer et renvoyer une déclaration sous serment d’éligibilité, d’exonération de responsabilité et de consentement à des fins publicitaires, ainsi qu’une autorisation dûment remplie sous une forme et d’une manière jugée acceptable par SundanceTV pour (a) chaque personne autre que vous-même qui apparaît dans votre court métrage et/ou (b) chaque propriétaire de n’importe quel élément appartenant à un tiers et dont vous n’êtes pas le titulaire qui apparaît dans votre court métrage. Le défaut de renvoi d’un de ces documents dans le délai de temps fixé par nous, le retour de n’importe quel avis comme étant non livrable, ou votre non-respect de ce Règlement Officiel entraînera la disqualification de votre court métrage.

OCTROI DES DROITS :Le lauréat du Prix du Jury SundanceTV Shorts octroie SundanceTV et leurs représentants désignés le droit non-exclusif, mondial, libre de redevance, sous-licenciable et irrévocable de se servir du court métrage et de la propriété de toute personne (physique et personnelle ainsi que les indices) contenue dans ledit court métrage durant une période de 3 ans (à compter du 1er juillet 2019), sur n’importe quel média tel qu’Internet, les réseaux sociaux, les salles de cinéma, les séances publiques, les services de vidéo à la demande, les diffusions par câble ou par satellite, les émissions de télévision, la télévision en différé, sans paiement (hormis le lauréat du Prix du Jury SundanceTV Shorts qui recevra 1.000 dollars américains en contrepartie de la diffusion de son film sur les chaînes internationales de SundanceTV) ou quelque autre considération, sans permission ni avis, à vous ou à tout tiers. SundanceTV se réserve tous les droits, à titre non-exclusif, y compris, sans limitation, le droit de reproduire, enregistrer, changer, modifier, éditer, y compris pour ajouter des sous-titres ou pour doubler, publier, projeter publiquement, employer, diffuser et diffuser en continu le court métrage en lien avec et sur tous les médias tels qu’Internet, les réseaux sociaux, les salles de cinéma, les séances publiques, les services de vidéo à la demande, les diffusions par câble ou par satellite, les émissions de télévision, la télévision en différé sans contrepartie supplémentaire. Sans limiter la portée de ce qui précède, SundanceTV aura le droit d’employer le court métrage à des fins de commercialisation, de publicité, de marketing, de promotion ou pour n’importe quel autre but commercial ou non-commercial, y compris, sans limitation, la promotion et/ou la commercialisation de SundanceTV et leurs biens et services respectifs.

Vous reconnaissez et convenez que vous n’avez pas et n’acquerrez pas, directement ou indirectement, à travers votre participation à ce Concours, par quelque moyen que ce soit et d’aucune façon, aucun droit, y compris des droits de propriété ou des droits de propriété intellectuelle à l’égard de SundanceTV.

VIE PRIVÉE: Vous comprenez que vous transmettez vos renseignements personnels à SundanceTV. Les renseignements que vous fournissez serviront à l’administration du Concours, y compris, sans limitation, pour communiquer avec les participants ou les gagnants potentiels, pour envoyer par courrier électronique des renseignements recueillis pour contacter les gagnants potentiels et pour afficher la liste des gagnants. Dans la mesure permise par la loi, SundanceTV peut vous contacter par courrier électronique ou par un autre moyen pour vous envoyer des messages contenant des actualités et des annonces du Concours (éditions futures incluses) dont vous pouvez vous désabonner à tout moment ; ou pour demander votre consentement à recevoir des annonces et des actualités de la société

Aucune donnée recueillie ne sera vendue à des tiers. Sauf indication contraire dans le présent Règlement Officiel, toutes les données personnelles recueillies en lien avec ce Concours seront employées selon la Politique de Confidentialité de SundanceTV (« Politique de Confidentialité de SundanceTV ») et avec tout autre consentement donné par un participant, un gagnant, ou un invité. La participation à ce Concours implique l’acceptation de la Politique de Confidentialité de SundanceTV.

Protection des enfants: La Société ne recueille pas et n’utilise pas sciemment des données personnelles d’enfants (mineurs âgés de moins de 14 ans) par le biais du Site Web. Si vous êtes un parent et que vous croyez que SundanceTV pourrait avoir recueilli, par inadvertance, les données personnelles de votre enfant, veuillez le signaler à SundanceTV immédiatement en envoyant un courriel à stvshorts@amcnetworks.com

Questions, commentaires et prises de contact : Si vous avez des questions ou des commentaires à faire sur notre Politique de Confidentialité ou que vous souhaitez accéder ou modifier les données personnelles que nous avons de vous, veuillez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : AMC/SundanceTV Global Networks LLC, 11 Penn Plaza, New York, NY 10001, ou par courrier électronique à : stvshorts@amcnetworks.com

AUTRES CONDITIONS : Les participants conviennent que les Entités du Concours ne seront pas tenues responsables de toute perte, tout dommage ou toute blessure de toute sorte découlant, en totalité ou en partie, directement ou indirectement, de la participation au Concours ou à toute activité liée au Concours, incluant, mais sans s’y limiter, l’acceptation, la réception, la possession et/ou l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix. SundanceTV se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de suspendre ce Concours, en totalité ou en partie, pour une raison quelconque, y compris tout virus, tout bogue, toute altération, toute intervention non autorisée, toute fraude, toute défaillance technique ou tout autre problème compromettant l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours, ou toute partie de celui-ci. Les Entités du Concours n’assument aucune responsabilité pour tout renseignement incorrect ou inexact saisi lors de l’inscription, qu’il soit causé par les usagers ou par quelque équipement ou programmation associés ou utilisés pour le Concours ou par toute erreur humaine ou technique qui peut se produire au cours de la transmission ou du traitement des inscriptions au Concours. En cas de résiliation ou d’annulation, SundanceTV se réserve le droit d’attribuer le prix à un candidat choisi parmi toutes les inscriptions admissibles et non suspectes, reçues avant la date de la résiliation ou de l’annulation en utilisant les critères d’évaluation décrits ci-dessus, à la seule discrétion de SundanceTV. SundanceTV se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui falsifie le processus d’inscription ou le fonctionnement du Concours ou du Site Web, ou qui agit de façon déloyale ou nuisible, ou qui contrevient au présent Règlement Officiel. Les Entités du Concours ne sont pas responsables des bulletins d’inscription qui sont en retard, falsifiés, contrefaits, inachevés, mal acheminés, perdus, égarés, volés, retardés, déformés, endommagés, imprécis, non délivrés, détruits ou qui, d’une façon ou d’une autre, ne sont pas conformes à ce Règlement Officiel, et toutes ces inscriptions seront nulles. SundanceTV se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne soupçonnée de trafiquer le processus d’inscription ou le déroulement du Concours ; ou d’agir d’une manière considérée par SundanceTV comme étant non conforme au Règlement officiel ; ou d’agir d’une manière considérée par SundanceTV comme étant déloyale ou nuisible, ou avec l’intention d’importuner, de maltraiter, de menacer ou de harceler toute autre personne. Tous les prix sont décernés « TELS QUELS » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier. Toutes les garanties sur les prix en marchandise sont sous réserve des conditions du fabricant et les gagnants conviennent de s’en remettre uniquement au fabricant pour obtenir une telle garantie ou en cas de réclamation de garantie. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE, PAR UN UTILISATEUR, UN CONCURRENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LE SITE WEB OU DE NUIRE AU DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES, AUQUEL CAS SUNDANCETV SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER LES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET LES FRAIS ENGAGÉS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES D’AVOCATS) À LA PERSONNE RESPONSABLE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

LITIGES : LE CONCOURS EST RÉGI PAR LES LOIS DE L’ÉTAT DE NEW YORK ET INTERPRÉTÉ CONFORMÉMENT À CELLES-CI, ET LA COMPÉTENCE ET LE RESSORT NON EXCLUSIFS DE TOUT LITIGE SERONT À NEW YORK, NEW YORK, SANS ÉGARDS AUX PRINCIPES DES CONFLITS DE LOIS. LE RECOURS POUR TOUTE RÉCLAMATION EST LIMITÉ AUX DOMMAGES RÉELS, ET AUCUNE PARTIE NE SERA EN DROIT DE RÉCLAMER, EN AUCUN CAS, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT OU D’AUTRES FRAIS LIÉS À UNE RÉCLAMATION OU EN VUE D’ANNULER LE PRÉSENT ACCORD OU DE RECOURIR À UNE INJONCTION OU AUTRE REDRESSEMENT ÉQUITABLE. VOUS N’AVEZ NI L’AUTORITÉ NI LE DROIT DE DEMANDER QU’UN LITIGE SOIT PLAIDÉ EN VERTU D’UN RECOURS COLLECTIF OU D’UTILISER DES PROCÉDURES D’ACTION COLLECTIVE.

DOCUMENTATION SUPPLÉMENTAIRE : Si SundanceTV souhaite obtenir des assignations ou des certificats d’engagement supplémentaires pour l’inscription, ou d’autres documents, autorisations et Affidavits, comme SundanceTV peut raisonnablement l’exiger aux fins de ce Règlement Officiel, chaque participant accepte de signer ceux-ci sur demande de SundanceTV afin de demeurer admissible au prix. SundanceTV peut exiger aux gagnants de compléter un formulaire W-8BEN aux fins de déclaration fiscale.

DIVERS : La nullité ou la nature non exécutoire d’une disposition du présent Règlement Officiel ou de l’Affidavit n’affectera aucunement la validité ou la nature exécutoire d’aucune autre disposition. Dans le cas où une disposition du Règlement Officiel ou de l’Affidavit est jugée nulle ou autrement inapplicable ou illégale, les autres dispositions demeureront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs modalités d’application comme si la disposition invalide ou illégale était omise. L’omission de SundanceTV de faire appliquer toute modalité du présent Règlement Officiel ne constituera pas une renonciation à cette même disposition.

Une liste complète des gagnants ou une copie de ce Règlement Officiel sera fournie à toute personne qui en fasse la demande en remettant à SundanceTV une enveloppe pré-adressée et affranchie à l’attention de « SundanceTV Shorts » à l’adresse de SundanceTV indiquée ci-dessus. Les demandes doivent être reçues au plus tard le 18 mai 2019.